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M-35.1, r. 122 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la région de Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Syndicat effectue le plus tôt possible après les événements y donnant lieu tout ajustement résultant d’une erreur ou d’une omission à l’égard d’un producteur. Le Syndicat peut également réclamer d’un producteur, directement ou par retenue sur les sommes dues, tout montant résultant d’erreurs ou d’omissions.
Décision 7574, a. 11.
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